Créer un club ou une antenne

Créer un club : affilier son association à la FFR afin d’acquérir le statut club

Pour pouvoir créer un club de rugby, il convient au préalable de créer une association et de demander ensuite son affiliation à la F.F.R.

La procédure d’affiliation est celle par laquelle un groupement sportif se voit attribuer, à sa demande, la qualité de membre de la F.F.R.

Après initiation de la demande au siège de l’organisme régional dans le ressort duquel il est domicilié, le groupement sportif dépose, via l’application informatique Oval-e (ci-après dénommée « Oval-e »), un dossier complet. Ce dernier est transmis à la F.F.R. par l’organisme régional concerné. L’affiliation est prononcée par le Bureau Fédéral ou le Comité Directeur de la F.F.R.

Le dossier de la demande d’affiliation doit comporter les pièces suivantes :

a) Une demande d’admission émanant de l’association demanderesse et comportant :

• L’adresse du siège social de l’association ;
• L’indication de ses couleurs, de son emblème et de sa dénomination ;
• La composition du Bureau directeur dont les membres devront s’affilier à la F.F.R. ;
• L’avis favorable de l’organisme régional concerné ;

b) Un exemplaire des statuts de l’association. Ces statuts doivent préciser notamment que l’association et l’ensemble de ses membres acceptent de se conformer aux Statuts et Règlements de la F.F.R. ;

c) Le procès-verbal de l’assemblée générale ayant adopté ces statuts ;

d) La photocopie du récépissé de la déclaration d’existence ou de modification des statuts, faite à la Préfecture du siège de l’association ou le cas échéant à la Sous-préfecture, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 ou selon le droit civil local pour les associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;

e) Ultérieurement, la photocopie de la publication de la création de l’association au Journal Officiel ;

f) Une attestation de mise à disposition par son propriétaire de l’enceinte sportive qui sera utilisée et, dans un délai maximum de 3 mois suivant le dépôt de la demande d’affiliation, un dossier relatif à ladite enceintecomprenant :

• Un plan du terrain,
• L’arrêté municipal d’ouverture au public mentionnant la capacité d’accueil,
• L’imprimé de demande de qualification de l’enceinte sportive par la F.F.R.

Contact au sein de la LIFR : Patricia AMOROS, 06.34.48.20.92, p.amoros@idfrugby.fr

Créer une antenne

Pour ses activités relevant des classes d’âge « Ecole de rugby » et de la pratique du Rugby Loisir sans plaquage (rugby à 5), une association peut créer une antenne destinée à exploiter une partie desdites activités dans un lieu autre que celui ou ceux où ses activités sont habituellement pratiquées. Cet autre lieu doit être situé dans le même Comité Départemental ou dans un Comité Départemental limitrophe de l’association. La création d’une antenne doit avoir pour objectif de recruter et fidéliser de nouveaux licenciés, et de faciliter l’accès à la pratique du rugby grâce à un meilleur maillage du territoire. L’antenne n’a pas la personnalité juridique et dépend de l’association qui l’a créée.

L’association sportive transmet à sa ligue régionale :

• Le formulaire de demande de création d’une antenne dûment complété sur l’application informatique Oval-e ;
• Une attestation de mise à disposition d’une enceinte sportive par son propriétaire ou tout autre document démontrant que la pratique du rugby s’effectuera dans des conditions d’hygiène, de sécurité et de loyauté satisfaisantes ;
• Le projet de développement de l’antenne comportant, a minima, le diagnostic et les objectifs poursuivis ;
• L’avis du comité départemental au sein duquel se situe l’association. Si l’antenne se situe sur le territoire d’un autre comité départemental et, le cas échéant, d’une autre ligue régionale, l’avis circonstancié de chacun des organismes est requis.

L’autorisation de créer une antenne relève de la compétence de la ligue régionale sur le territoire duquel se situe l’association demanderesse.