Créer un club

Etape 1 : créer son association

Etape 2 : affilier son association à la FFR afin d’acquérir le statut club

La procédure d’affiliation est celle par laquelle un groupement sportif se voit attribuer, à sa demande, la qualité de membre de la F.F.R.

Après initiation de la demande au siège de l’organisme régional dans le ressort duquel il est domicilié, le groupement sportif dépose, via l’application informatique Oval-e (ci-après dénommée « Oval-e »), un dossier complet. Ce dernier est transmis à la F.F.R. par l’organisme régional concerné. L’affiliation est prononcée par le Bureau Fédéral ou le Comité Directeur de la F.F.R.

Le dossier de la demande d’affiliation doit comporter les pièces suivantes :

a) Une demande d’admission émanant de l’association demanderesse et comportant :

• L’adresse du siège social de l’association ;
• L’indication de ses couleurs, de son emblème et de sa dénomination ;
• La composition du Bureau directeur dont les membres devront s’affilier à la F.F.R. ;
• L’avis favorable de l’organisme régional concerné ;

b) Un exemplaire des statuts de l’association. Ces statuts doivent préciser notamment que l’association et l’ensemble de ses membres acceptent de se conformer aux Statuts et Règlements de la F.F.R. ;

c) Le procès-verbal de l’assemblée générale ayant adopté ces statuts ;

d) La photocopie du récépissé de la déclaration d’existence ou de modification des statuts, faite à la Préfecture du siège de l’association ou le cas échéant à la Sous-préfecture, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 ou selon le droit civil local pour les associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;

e) Ultérieurement, la photocopie de la publication de la création de l’association au Journal Officiel ;

f) Une attestation de mise à disposition par son propriétaire de l’enceinte sportive qui sera utilisée et, dans un délai maximum de 3 mois suivant le dépôt de la demande d’affiliation, un dossier relatif à ladite enceintecomprenant :

• Un plan du terrain,
• L’arrêté municipal d’ouverture au public mentionnant la capacité d’accueil,
• L’imprimé de demande de qualification de l’enceinte sportive par la F.F.R.

Contact au sein de la LIFR

Patricia AMOROS, 06.34.48.20.92, p.amoros@idfrugby.fr