Conditions générales d’utilisation - Fédération Française de Rugby

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) règlementent l’utilisation des Sites de la FFR. Vous pouvez les consulter en ligne ci-dessous, ou les télécharger ci-après.

1. Définitions

CGU : les présentes conditions générales d’utilisation.

COOKIES : fichier texte déposé, sous réserve de ses choix, sur le disque dur du terminal d’un Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet) lors de la visite d’un site Internet. Les cookies sont gérés par le navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Ils permettent d’identifier le terminal sur lequel il est enregistré, pendant une durée de validité limitée.

ESPACE PERSONNEL : espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur après la saisie de ses informations personnelles.

FFR : la Fédération française de rugby, association régie par les dispositions de la loi du 1^er juillet 1901, dont le siège se situe 3/5, rue Jean de Montaigu – 91140 Marcoussis.

SERVICES : les services proposés par les Sites.

SITES : les sites Internet exploités par la FFR, à savoir https://www.billetterie.ffr.fr/fr, https://www.boutique.ffr.fr/fr, https://store.ffr.fr, https://www.competitions.ffr.fr, https://monsiteclub.ffr.fr, https://formation.ffr.fr, https://www.ffr.fr, https://presse.ffr.fr et un lecteur vidéo disponible sur https://www.ffr.fr communiquant via une API avec le service de vidéo proposé par YouTube, à partir desquels l’Utilisateur a accès aux présentes CGU.

UTILISATEUR : toute personne consultant les Sites.

2. Acceptation des CGU

Les présentes CGU déterminent les règles d’accès aux Services et leurs conditions d’utilisation. L’Utilisateur reconnaît accepter lesdites CGU sans réserve du seul fait de sa connexion aux Sites et s’engage à les respecter.

Pour ce qui concerne spécifiquement l’accès au lecteur vidéo disponible depuis le site https://www.ffr.fr, lequel communique via une API le service de vidéo proposé par YouTube, il est précisé que ses conditions d’utilisation sont régies, en sus de ce qui est prévu aux présentes, par les conditions d’utilisation particulières de YouTube qui sont accessible depuis le lien ci-après : https://www.youtube.com/t/terms d’une part, et, plus globalement, par la politique de confidentialité de Google qui est accessible depuis le lien ci-après : https://policies.google.com/privacy.

3. Modification des CGU

La FFR se réserve la faculté de modifier unilatéralement et sans préavis les CGU. De manière générale, l’Utilisateur est invité à consulter les CGU préalablement à chaque navigation sur le Site. En accédant au Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté sans réserve ni restriction les modifications qui seraient ainsi intervenues depuis sa dernière visite.

4. Accès aux Sites et aux services

Les Sites sont accessibles gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet, les frais d’accès aux Sites (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) étant à la charge de l’Utilisateur.

La FFR s’efforce de permettre l’accès aux Sites et aux Services 24h/24 et 7 jours/7. La FFR décline toute responsabilité en cas de panne, d’interruption ou d’altération de l’accès aux Sites ou aux Services qui résulterait des cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou de difficultés techniques quelconques.

La FFR se réserve le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès aux Sites ou aux Services, notamment pour des raisons de maintenance, sans qu’elle puisse être tenue pour responsable des dommages qui pourraient en résulter, y compris l’inaccessibilité ou la perte de données pour l’Utilisateur.

La FFR se réserve le droit de refuser l’accès aux Sites et aux Services, unilatéralement et sans notification préalable à tout Utilisateur ne respectant pas les CGU.

La FFR ne pourra être tenue responsable au cas où l’Utilisateur ne parviendrait pas à se connecter au réseau Internet.

5. Contenu des Sites

On entend par Contenu des Sites : la structure générale des Sites, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur les Sites (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters, résultats, classements, calendriers). Il est précisé en tant que de besoin que l’espace « personnel » fait partie du Contenu des Sites.

Ce Contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image et par la législation internationale.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ces Sites et de leurs Contenus, par quelque procédé que ce soit, à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de la FFR, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité des personnes qui s’y sont livrées.

Crédits photo : FFR / Isabelle Picarel / AFP / Stéphane Hamel

6. Licence d’utilisation du contenu des Sites

Du seul fait de sa connexion aux Sites, l’Utilisateur reconnaît accepter de la FFR une licence d’usage du Contenu des Sites strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

La présente licence accordée à titre non exclusif n’est pas transmissible ;

Le droit d’usage conféré à l’Utilisateur est personnel et privé, c’est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie des Contenus des Sites sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication des Contenus par voie électronique, même diffusés en intranet ou en extranet d’entreprise ;

Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Elle comprend également l’autorisation d’envoyer par mail un article des Sites à une personne ainsi qu’un partage sur les réseaux sociaux ;

Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de la FFR. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et aux condamnations civiles prévues par la loi française ;

L’accès à certains Services peut amener la FFR à déposer un cookie (cf. art. 9).

7. Accès gratuit à l’espace personnel

L’Espace Personnel est un espace faisant partie des Services ; il est réservé aux Utilisateurs qui, après inscription, peuvent ainsi accéder à leurs contenus favoris (clubs, compétitions préférées, derniers résultats de matchs et statistiques des matchs, joueurs favoris, préférence pour les newsletters auxquelles il est inscrit, les alertes billetterie, gestion de son profil).

7.1. Stipulations générales

Toute personne qui souhaite créer à son Espace Personnel doit remplir un formulaire d’inscription.
Au moment de son inscription, l’Utilisateur s’engage à : (a) fournir des renseignements exacts, précis, actuels et complets et (b) maintenir et mettre promptement à jour ces renseignements pour les garder exacts, précis, actuels et complets.

En cas de violation des CGU, la FFR se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur concerné et/ou de lui refuser toute utilisation actuelle ou future de tout ou partie de l’Espace Personnel.

7.2. Stipulations spécifiques aux mineurs

Toute utilisation de l’Espace Personnel par une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées.

Pour cette raison, les parents qui désirent permettre à leurs enfants d’accéder à un Espace Personnel doivent les aider à créer tout compte approprié et surveiller leur accès à leur Espace Personnel. Il appartient au titulaire de l’autorité parentale de déterminer si l’une quelconque des informations et tout contenu publié sur l’Espace Personnel convient pour son enfant.

7.3. Suppression de l’Espace Personnel à l’initiative de la FFR

La FFR se réserve le droit de supprimer l’Espace Personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU et, plus particulièrement, dans les cas suivants :

Si l’Utilisateur fait une utilisation illicite des Sites ;

Si l’Utilisateur, lors de la création de son Espace Personnel, transmet volontairement des informations erronées.

Dans le cas où la FFR déciderait de supprimer l’Espace Personnel de l’Utilisateur pour l’une de ces raisons, cette suppression ne saurait constituer un dommage pour l’Utilisateur.

Cette suppression ne saurait présumer une renonciation aux poursuites judiciaires que la FFR pourrait entreprendre à l’égard de l’Utilisateur ayant contrevenu à ces règles.

8. Données personnelles

L’accès à l’Espace Personnel est soumis à la collecte des informations suivantes au moins :

E-mail ;
Nom ;
Prénom ;
Facebook ID – Si connexion via Facebook ;
Apple ID – Si connexion via Apple ;
Google ID – Si connexion via Google ;

La connexion via Facebook ID permet aussi la collecte du nom, du prénom et l’e-mail de l’Utilisateur.

Ces données sont collectées afin de permettre à l’Utilisateur de personnaliser son accès aux Sites et aux Services. L’Utilisateur peut faire valoir à tout moment la modification ou l’effacement de son Espace Personnel et la suppression des données (Nom, Prénom, e-mail) par mail à protection.donnees@ffr.fr.

D’autres données peuvent cependant être collectées dans le cadre de l’utilisation des Sites, ainsi que l’Espace prsonnel. Les finalités et les destinataires des traitements qui résultent de la collecte de données personnelles sont détaillés dans la Charte des données personnelles de la FFR, de même que la durée de conservation des données, les droits y afférents des personnes concernées et leurs conditions d’exercice. La Charte est consultable à l’adresse suivante : https://www.ffr.fr/donnees-personnelles.

9. Cookies

Des cookies sont intégrés aux Sites pour assurer le fonctionnement des Sites, réaliser des statistiques de visite, partager des Contenus sur les réseaux sociaux et proposer à l’Utilisateur des publicités ciblées. Pour plus de renseignements https://www.ffr.fr/donnees-personnelles.

10. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre des Sites en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la FFR. Les Utilisateurs des Sites ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction des Sites sans l’autorisation préalable et expresse de FFR.

Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et les Sites, une demande doit être effectuée par mail en écrivant à support.digital@ffr.fr.

11. Demande d’autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu des Sites

Pour toute reproduction totale ou partielle des Contenus (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, etc.) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM, etc.) ou sur support papier, une demande doit être adressée par courrier ou e-mail à :

Fédération française de rugby, direction juridique, 3-5 rue Jean de Montaigu, 91463 MARCOUSSIS Cedex – France ;
E-mail : support.digital@ffr.fr

Cette demande doit préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée ainsi que l’identité de la personne qui en fait la demande, de l’association ou l’entreprise qu’elle représente, l’adresse URL du site concerné, ainsi que ses coordonnées incluant son e-mail.

Cette demande n’est pas obligatoire pour les contenus publiés sur la page « Histoires de rugby », dont chaque partage ou reproduction de tout ou partie sur tout support matériel ou immatériel devra en revanche comporter obligatoirement la mention de l’auteur et du copyright lié à la publication, ainsi que citer pour source la page « Histoires de rugby » et le site Internet de la FFR.

12. Virus, piratage et autres infractions

L’Utilisateur des Sites s’interdit d’introduire sciemment sur ce dernier des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre élément de quelque nature que ce soit, code ou programme informatique conçus pour interrompre, corrompre, détruire, détourner, endommager ou limiter les fonctionnalités ou les performances des Sites.

La FFR ne répondra d’aucune perte ni d’aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque par saturation, par des virus ou par d’autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique de l’Utilisateur, ses programmes d’ordinateur, ses données ou autres éléments dus à l’utilisation des Sites ou au téléchargement de tout document affiché sur ceux‑ci ou sur tout site Internet qui leur sont reliés.

13. Responsabilité

L’Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, causés à tout tiers, y compris à la FFR, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite des Sites ou des Services, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit la FFR des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet.

L’Utilisateur des Sites renonce expressément à exercer tout recours contre la FFR dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite des Sites ou des Services.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ses informations personnelles lui permettant de se connecter à son Espace Personnel, dont il veille à préserver la confidentialité, sans que la responsabilité de la FFR ne puisse être recherchée en cas de divulgation par l’Utilisateur de ses informations personnelles de connexion.

La FFR met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’envois de courriels erronés), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur les Sites, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du modem, du téléphone, de la tablette, des serveurs, des fournisseurs d’accès à Internet, des logiciels et, plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, ayant notamment endommagé le système informatique et/ou téléphonique et/ou la tablette d’un Utilisateur.

Il appartient à tout Utilisateur de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique ou sur sa tablette contre toute atteinte.